membre du sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le 16 août 2024 |